Questions fréquentes

Que se passe-t-il si je ne régularise pas mon dossier ?

Si vous ne mettez pas votre dossier en ordre, vous n’aurez pas droit à un remboursement pour le reste de l’année.

Vous n’avez pas droit à un remboursement pendant deux années consécutives ? Alors nous sommes obligé de mettre fin à votre affiliation.

Vous souhaitez à nouveau vous affilier à une mutuelle ? Il se pourrait que vous ayez un temps d’attente de 6 mois avant de pouvoir à nouveau avoir droit au remboursement des soins de santé.

Pour savoir si vous êtes en ordre de cotisations, rendez-vous sur e-Mut. Vous pouvez également obtenir cette information dans toutes nos agences ou en téléphonant au 02 506 96 11.

Pourquoi n'ai-je plus droit au remboursement des soins de santé ?

Pour pouvoir avoir droit au remboursement des soins de santé, vous devez avoir atteint un certain plafond de bons de cotisations et/ou de jours assimilés. Étant donné que vous n’avez pas atteint cette valeur minimum, le droit à un remboursement des soins de santé ne peut pas être prolongé. Les bons de cotisations et les jours assimilés que nous utilisons pour effectuer les calculs sont :

  • Les bons de cotisation concernent le salaire des travailleurs, les primes sociales des indépendants et les cotisations légales de certaines catégories de bénéficiaires.
  • Les jours assimilés concernent les périodes durant lesquelles vous étiez au chômage ou pensionné(e), ou durant lesquelles vous aviez un handicap (reconnu) ou une maladie indemnisée, etc.

Des informations concernant vos bons de cotisations et/ou jours assimilés sont envoyées par voie électronique par les institutions de sécurité sociale concernée.

Les bons de cotisations et/ou jours assimilés d’une année donnée assurent vos soins de santé durant la période du 1er janvier au 31 décembre de la 2e année suivant l’année pendant laquelle le bon avait été émis. Ainsi, vous êtes par exemple couvert pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 inclus grâce aux bons de cotisations et/ou jours assimilés de 2018.

Pour savoir si vous êtes en ordre de cotisations, rendez-vous sur e-Mut. 

Qui est concerné par la fin du droit ?

Il a été mis fin à vos droits ainsi qu’à ceux de toutes les personnes à votre charge.

 

Pour savoir si vous êtes en ordre de cotisations, rendez-vous sur e-Mut.

Comment puis-je me mettre en ordre ?

Contactez l’un de nos conseillers. Ils vous aideront à trouver une solution afin que vous puissiez récupérer vos droits.

Pour cela, vous devez faire l’inventaire de :

  • tout ce que vous avez fait en "l'année actuelle -2*" sur le plan professionnel (périodes de travail, chômage, travail intérimaire, etc.)

  • des éventuels changements dans votre situation en "l'année actuelle -2*" (déménagement, divorce, naissance, séjour à l’étranger, etc.)



    Rassemblez le plus possible de documents qui peuvent prouver un revenu de tous les membres de votre ménage en "l'année actuelle -2*". Pour chacune de ces personnes, rassemblez également les documents suivants :

  • une copie de l’avis d’imposition de l’impôt des personnes physiques avec les revenus de "l'année actuelle -2*".

  • une copie du dernier avis d’imposition de l’impôt foncier (cadastre) de chaque bien immobilier

* Exemple: on est en 2023-2 = donc tous vous données de l'année 2021